mairie saint aubin le cloud

Formalités administratives

Pour un grand nombre de démarches, vous pouvez trouver les marches à suivre sur le site du gouvernement : Service public

Les fiches d'état civil et les documents certifiés n'existent plus

Une photocopie du livret de famille suffit

Extrait d'acte de naissance, décès et mariage

Toujours disponibles sur demande en indiquant le nom, le prénom et la date. A demander à la Mairie du lieu de naissance par courrier(ou se rendre sur place)avec présentation du justificatif du demandeur.
Joindre une enveloppe timbrée.

Mariage

Un dossier est à retirer en Mairie.

Les futurs époux doivent présenter :

  • un extrait d'acte de naissance (avec mention) de moins de 3 mois
  • une copie des cartes d'identité des témoins
  • Penser au délai de publication dans les mairies des domiciles (1 mois avant).

En cas de décès, que faire ?

Un décès doit être déclaré à la Mairie du lieu de décès, dans les 24 heures non compris les dimanches et jours fériés (décès le samedi, la déclaration peut être faite le lundi).
Se présenter avec le certificat médical et le livret de famille.

Carte d'identité

Un imprimé de demande, vous sera remis à la mairie, auquel vous devez joindre :

  • 2 photos récentes d'identité, de face (taille du visage mini 32 mm maxi 36 mm)
  • 1 copie intégrale de l'acte de naissance pour les premières demandes.
  • Pour les renouvellements, copie de l'ancienne carte d'identité périmée de moins de 2 ans.
  • 1 justificatif de domicile

Pour les mineurs, la demande doit être signée en plus par le père, la mère ou le tuteur.
Validité : 10 ans. pour les mineurs, prolongée de 5 ans pour les majeurs depuis le 1er janvier 2014.Les nouvelles sont valides durant 15 ans lorsqu'elles sont établies pour une personne majeure.

Passeport

Les imprimés avec notice vous sont donnés en mairie.

Mais la commune n'étant plus habilitée à les délivrer, s'adresser à Parthenay, sur rendez-vous.

Carte grise: en cas d'acquisition :

La demande doit être accompagnée :

  • d'un certificat de cession établi par l'ancien propriétaire
  • d'une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire CERFA n°13750*05
  • d'une photocopie du permis de conduire ou de la carte d'identité
  • d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • un KBIS de moins de 2 ans pour une société
  • une enveloppe affranchie de moins de 20 gr à votre adresse
  • la carte grise avec mention « vendu le (date et signature du vendeur) »
  • un chèque (à établir à l'ordre du régisseur des recettes de la Préfecture)

Pour les véhicules de plus de 4 ans : la copie du rapport du contrôle technique de moins de 6 mois à la date à laquelle est déposée le dossier de demande de carte grise ou de moins de 2 mois en contre visite.

Pour les autres cas :

Changement de domicile, changement de régime matrimonial, duplicata... se renseigner à la mairie.

Immatriculation d'un cyclomoteur qui n'a jamais été immatriculé

(Démarche gratuite)

Les cyclomoteurs circulant sur la voie publique doivent obligatoirement être immatriculés.

Le propriétaire d'un cyclomoteur qui ne circule pas sur la voie publique peut néanmoins le faire immatriculer au-delà du 31 décembre 2010, au moment où il souhaite remettre son véhicule en circulation.

Pour toute démarche se renseigner à la mairie

Recensement à 16 ans : démarches et papiers - Droit-Finances

Le recensement à 16 ans doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent le 16e anniversaire. Il faut alors se faire recenser auprès de la mairie de son domicile. Après ces démarches, le jeune obtient une attestation de recensement qui lui sera demandée pour l'inscription aux examens et aux concours publics tels que le BAC ou le permis de conduire.

Mise à disposition des salles

Afin d'éviter contestations ou dysfonctionnements, une visite des salles avec explication sur les fonctionnements et un état des lieux ont lieu le vendredi matin.

Téléchargez les tarifs de la salle des fêtes 2016

Téléchargez les tarifs de la salle des fêtes 2017

Téléchargez les tarifs de la salle des fêtes 2018

 

 

 

Réservation des salles

  • La réservation des salles se fait auprès du secrétariat de Mairie chaque jour ouvrable.
  • La réservation sera considérée comme définitive après présentation du contrat d’assurances et paiement des arrhes.
  • Toute réservation non suivie de la fourniture de ces documents dans les 10 jours sera annulée.
  • Une location à la journée est de 9h le matin à 9h le lendemain.
  • La prise des clés et l’état des lieux se feront le vendredi matin à 11h avec un(e) représentant(e) de la commune.
    Le retour des clés et l’état des lieux sera fait le lundi matin à 9h30 avec un(e) représentant(e) de la commune qui remettra (ou non) la caution.
  • Les usagers, une fois qu’ils ont les clés, sont autonomes et responsables. Ils doivent s’assurer que le lieu est fermé à clé lorsqu’ils sont absents.
  • Aucune location n’étant reconduite d’une année sur l’autre, il revient à l’organisateur d’en faire la demande.
  • En cas d'annulation moins d’un mois avant la manifestation (sauf cas de force majeure, sur justificatifs qui seront sollicités au cas par cas), le montant de la location ne sera pas rendue.
  • Dans l’année en cours, on peut réserver pour l’année suivante
  • Mois d’été : priorité donnée aux manifestations privées. Les réservations pour les associations ne seront que des pré-réservations et seront actées 4 mois avant.

En cas de litige, décision du Maire

Salle du Plan d'eau : Le stationnement est interdit à l'intérieur de l'enceinte du plan d'eau pour raisons de sécurité (2 véhicules cependant sont autorisés pour l'utilisation de la salle du plan d'eau : traiteur + locataire).

Tarifs des concessions

  Concessions Colombarium Jardin du Souvenir
Trentenaire 60 € 380 € 60 €
Cinquantenaire 200 € 750 € 60 €