Formalités administratives

Pour un grand nombre de démarches, vous pouvez trouver les marches à suivre sur le site du gouvernement : Service public

Les fiches d'état civil et les documents certifiés n'existent plus

Une photocopie du livret de famille suffit ou carte d'identité.

Extrait d'acte de naissance, décès et mariage

Toujours disponibles sur demande en indiquant le nom, le prénom et la date. A demander à la Mairie du lieu de naissance par courrier(ou se rendre sur place)avec présentation du justificatif du demandeur.
Joindre une enveloppe timbrée.

Mariage

Un dossier est à retirer en Mairie.

Les futurs époux doivent présenter :

• une copie intégrale d'acte de naissance (avec mention) de moins de 3 mois
• un justificatif de domicile ou de résidence
• une copie des cartes d'identité des témoins, et adresse complète
• Penser au délai de publication dans les mairies des domiciles (1 mois avant).

En cas de décès, que faire ?

Un décès doit être déclaré à la Mairie du lieu de décès, dans les 24 heures non compris les dimanches et jours fériés (décès le samedi, la déclaration peut être faite le lundi).
Se présenter avec le certificat médical et le livret de famille.

Carte d'identité

Un imprimé de demande, vous sera remis à la mairie, auquel vous devez joindre :

• 2 photos récentes d'identité, de face (taille du visage mini 32 mm maxi 36 mm)
• 1 copie intégrale de l'acte de naissance pour les premières demandes.
• Pour les renouvellements, copie de l'ancienne carte d'identité périmée de moins de 2 ans.
• 1 justificatif de domicile

Pour les mineurs, la demande doit être signée en plus par le père, la mère ou le tuteur.
Validité : 10 ans. pour les mineurs, prolongée de 5 ans pour les majeurs depuis le 1er janvier 2014.Les nouvelles sont valides durant 15 ans lorsqu'elles sont établies pour une personne majeure.

Passeport

Les imprimés avec notice vous sont donnés en mairie.

Mais la commune n'étant plus habilitée à les délivrer, s'adresser à Parthenay, sur rendez-vous.

Certificat d'immatriculation /Carte grise: en cas d'acquisition :

Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.
Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l'une des deux options suivantes :

• Sur internet, auprès de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
• Via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouvez un garage: https://www.vroomly.com/garage-79/
Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, merci de consulter ce guide pratique sur  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

 

Immatriculation d'un cyclomoteur qui n'a jamais été immatriculé

(Démarche gratuite)

Les cyclomoteurs circulant sur la voie publique doivent obligatoirement être immatriculés.

Le propriétaire d'un cyclomoteur qui ne circule pas sur la voie publique peut néanmoins le faire immatriculer au-delà du 31 décembre 2010, au moment où il souhaite remettre son véhicule en circulation.

Pour toute démarche se renseigner à la mairie

Recensement à 16 ans : démarches et papiers - Droit-Finances

Le recensement à 16 ans doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent le 16e anniversaire. Il faut alors se faire recenser auprès de la mairie de son domicile. Après ces démarches, le jeune obtient une attestation de recensement qui lui sera demandée pour l'inscription aux examens et aux concours publics tels que le BAC ou le permis de conduire.

Mise à disposition des salles

Afin d'éviter contestations ou dysfonctionnements, une visite des salles avec explication sur les fonctionnements et un état des lieux ont lieu le vendredi matin.