mairie saint aubin le cloud

Informations de la Préfecture des Deux-Sèvres

Depuis de nombreuses années, les administrations sont régulièrement saisies par des usagers qui se plaignent d'avoir acquitté plusieurs dizaines d'euros pour obtenir un service que l'administration est en mesure de leur fournir gratuitement.
Demande d’acte de naissance, ou de casier judiciaire… Ces démarches administratives sont gratuites mais on trouve sur internet de nombreuses offres proposant aux particuliers d’effectuer ces démarches à leur place contre paiement.
Nous venons de diffuser une info sur le site internet des services de l’État et les réseaux sociaux pour sensibiliser les usagers.
Les collectivités doivent être également informées aussi je vous recommande d'utiliser et de conseiller les sites officiels (préfecture de département, Service public, ...) pour obtenir des renseignements ou effectuer des démarches administratives. Pour éviter d'ouvrir des sites commerciaux plutôt qu'officiels, lisez les recommandations et les pièges à éviter dans ce diaporama :

http://www.deux-sevres.gouv.fr/content/download/21154/172314/file/C_Monetisation_gratuit.pdf


Informations complémentaires :

http://www.deux-sevres.gouv.fr/Actualites/Est-ce-legal-de-faire-payer-les-demarches-administratives2

 

Formalités administratives

Pour un grand nombre de démarches, vous pouvez trouver les marches à suivre sur le site du gouvernement : Service public

Les fiches d'état civil et les documents certifiés n'existent plus

Une photocopie du livret de famille suffit

Extrait d'acte de naissance, décès et mariage

Toujours disponibles sur demande en indiquant le nom, le prénom et la date. A demander à la Mairie du lieu de naissance par courrier(ou se rendre sur place)avec présentation du justificatif du demandeur.
Joindre une enveloppe timbrée.

Mariage

Un dossier est à retirer en Mairie.

Les futurs époux doivent présenter :

  • un extrait d'acte de naissance (avec mention) de moins de 3 mois
  • une copie des cartes d'identité des témoins
  • Penser au délai de publication dans les mairies des domiciles (1 mois avant).

PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Un dossier est à retirer en Mairie. Les futurs pacsés doivent présenter :
-    Preuve d’identité
-    Extrait d’acte de naissance (de moins de 3 mois)
-    Attestation sur l’honneur de résidence commune
-    Attestation sur l’honneur de l’absence de lien de parenté ou d’alliance
-    Déclaration conjointe de PACS
-    Convention de PACS
     

En cas de décès, que faire ?

Un décès doit être déclaré à la Mairie du lieu de décès, dans les 24 heures non compris les dimanches et jours fériés (décès le samedi, la déclaration peut être faite le lundi).
Se présenter avec le certificat médical et le livret de famille.

Recensement à 16 ans : démarches et papiers - Droit-Finances

Le recensement à 16 ans doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent le 16e anniversaire. Il faut alors se faire recenser auprès de la mairie de son domicile. Après ces démarches, le jeune obtient une attestation de recensement qui lui sera demandée pour l'inscription aux examens et aux concours publics tels que le BAC ou le permis de conduire, lui permettra d’être convoqué à la journée du citoyen, et il sera inscrit à 18 ans sur les listes électorales d’office (INSEE).

Mise à disposition des salles

Afin d'éviter contestations ou dysfonctionnements, une visite des salles avec explication sur les fonctionnements et un état des lieux ont lieu le vendredi matin.

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