mairie saint aubin le cloud

Informations de la Préfecture des Deux-Sèvres

Depuis de nombreuses années, les administrations sont régulièrement saisies par des usagers qui se plaignent d'avoir acquitté plusieurs dizaines d'euros pour obtenir un service que l'administration est en mesure de leur fournir gratuitement.
Demande d’acte de naissance, ou de casier judiciaire… Ces démarches administratives sont gratuites mais on trouve sur internet de nombreuses offres proposant aux particuliers d’effectuer ces démarches à leur place contre paiement.
Nous venons de diffuser une info sur le site internet des services de l’État et les réseaux sociaux pour sensibiliser les usagers.
Les collectivités doivent être également informées aussi je vous recommande d'utiliser et de conseiller les sites officiels (préfecture de département, Service public, ...) pour obtenir des renseignements ou effectuer des démarches administratives. Pour éviter d'ouvrir des sites commerciaux plutôt qu'officiels, lisez les recommandations et les pièges à éviter dans ce diaporama :

http://www.deux-sevres.gouv.fr/content/download/21154/172314/file/C_Monetisation_gratuit.pdf


Informations complémentaires :

http://www.deux-sevres.gouv.fr/Actualites/Est-ce-legal-de-faire-payer-les-demarches-administratives2