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Commune de St Aubin Le Cloud

Protection des Oiseaux Cavernicoles : Hirondelles et Martinets

Si des nids engendrent des nuisances avec les déjections ou les fientes, les services techniques de la collectivité pourront gratuitement et à la demande du propriétaire installer des planchettes de protection. Se renseigner en mairie.

Le Loi en plus de détail

La loi dispose que les hirondelles sont protégées par la loi du 10 juillet 1976 portant sur la protection de la nature et l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire national. A ce titre, en application de l’article L411-1 du Code de l’environnement, sont interdits et en tout temps, « la destruction ou l’enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d’animaux de ces espèces, qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ». Tout contrevenant est passible d’une amende de 9 000 euros et/ ou d’une peine d’emprisonnement d’une durée maximale de 6 mois (art. L415-3 et suivants du Code de l’environnement). Les martinets sont eux aussi protégés par cette loi. Il est donc également interdit de détruire leurs nids, leurs œufs et leurs poussins.

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