Réunion du Conseil Municipal
A la Mairie de Saint Aubin Le Cloud.
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 26 février 2026 à 20h30 (Salle du conseil de la mairie)
Ordre du jour :
- Ouverture du quart des crédits d’investissement avant vote du budget
- Service commun application du droit des sols – Evolution
- Instauration et délégation du droit de préemption urbain
- Création d’un emploi permanent au service technique
- Création de postes non permanents pour un accroissement temporaire d’activité ou un accroissement saisonnier d’activité
- Convention de partenariat SIGIL relative à l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites
- Adhésion à l’association Centre Régional « Résistance et Liberté »
- Adhésion à la convention citoyenneté – EREA
- Modification du règlement intérieur de la médiathèque
- Prise en charge du coût de réparation d’un véhicule : préjudice causé à un tiers
Questions diverses
