Réunion du Conseil Municipal

A la Mairie de Saint Aubin Le Cloud.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 26 février 2026 à 20h30 (Salle du conseil de la mairie)

Ordre du jour :

  • Ouverture du quart des crédits d’investissement avant vote du budget
  • Service commun application du droit des sols – Evolution
  • Instauration et délégation du droit de préemption urbain
  • Création d’un emploi permanent au service technique
  • Création de postes non permanents pour un accroissement temporaire d’activité ou un accroissement saisonnier d’activité
  • Convention de partenariat SIGIL relative à l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites
  • Adhésion à l’association Centre Régional « Résistance et Liberté »
  • Adhésion à la convention citoyenneté – EREA
  • Modification du règlement intérieur de la médiathèque
  • Prise en charge du coût de réparation d’un véhicule : préjudice causé à un tiers

Questions diverses

 

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