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Réunion Conseil Municipal

Mardi 14 novembre 2019 à 20h30.
Ordre du jour:

-    Fonds de concours de la Communauté de communes Parthenay-Gâtine pour les Buissonnets
-    Modifications des statuts de la Communauté de communes Parthenay-Gâtine :
        Prise de compétence « infrastructures de charge »
        Restitution à la commune de Ménigoute de la compétence « Construction et gestion de la Maison de santé de Ménigoute »
        Reclassement des compétences « Eau et Assainissement des eaux usées »
-    Bilan d’activités communautaires 2018 (voir document joint)
-    Passage du budget annexe chaufferie bois en SPIC (service public industriel et commercial)
-    Décisions modificatives
-    Admission en non-valeur
-    Approbation rapports SMEG – eau – assainissement
-    Tarifs des salles 2021
-    Motion relative à l’organisation du service des finances publiques en Deux-Sèvres
-    Recensement
-    Questions diverses.

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